CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
La Société Argenterie d’Antan, au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 499 807 451 dont le siège social est sis 6 rue de Birague 75004 Paris – France ; numéro de téléphone + 33 (0)1 42 71 31 91 ; numéro de TVA intracommunautaire FR51499807451, achète et vent des produits d’orfèvrerie d’occasion dans le domaine des Arts de la table, de la Maison, des Cadeaux, des Bijoux et des Accessoires pour la personne.
Argenterie d’Antan a souhaité proposer à ses clients un système de vente en ligne d’une sélection de certains produits, via son site marchand accessible depuis son site internet www.argenterie-dantan.com
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d’une livraison.
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre Argenterie d’Antan et le client.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Argenterie d’Antan peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client telles que formellement acceptées par le client.
IDENTIFICATION DU CLIENT
La vente en ligne des produits sur le Site Argenterie d’Antan est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande le client devra créer un compte client. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client disposant d’un compte pourra s’identifier à l’aide de son adresse de messagerie électronique et de son mot de passe.
Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte client sont les suivantes :
– adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, pays,
– mot de passe;
– adresse de livraison et adresse de facturation
Les informations communiquées par le client dans le cadre de chacune de ses commandes, devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Argenterie d’Antan ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.
Les informations collectées seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité d’Argenterie d’Antan disponible dans la partie Conditions Générales d’Utilisation.
MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE
Conclusion de la vente en ligne
Les clients devront suivre toutes les étapes qui s’affichent afin de valider leurs commandes, et notamment l’étape recueillant leur consentement en cochant la case située en face du message « Je confirme avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente – Politique de confidentialité », suivre les instructions de l’outil de paiement en ligne pour payer le prix total TTC de la commande
Il est rappelé qu’à tout moment, les clients ont la possibilité de prendre contact avec le Service Clients Argenterie d’Antan en téléphonant au numéro de téléphone mentionné sur le site internet de la Société Argenterie d’Antan, notamment pour toute information complémentaire ou questions qu’ils souhaiteraient poser sur les produits qu’ils souhaitent commander.
Suivi de la commande
Dès la validation du paiement de la commande, cette dernière est transmise à Argenterie d’Antan pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur
Un récapitulatif de la commande, sera adressé au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour recevoir le récapitulatif et la confirmation de commande.
Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix.
En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande qu’Argenterie d’Antan lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement à Argenterie d’Antan d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur le lien « Mon Compte ».
Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite, notamment, du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Les données enregistrées par le site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Argenterie d’Antan et ses clients .
En application de l’article L134-2 du Code de la consommation français et de son décret d’application, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, Argenterie d’Antan conservera l’écrit qui constate le contrat par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci ; le client ayant accès audit document sur simple demande effectuée auprès d’Argenterie d’Antan. En outre, et peu important le montant de sa commande, le client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en cliquant sur le lien « Mon Compte ».
Conditions pour passer commandes
Argenterie d’Antan se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime et, notamment, si le client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou si la commande présente un caractère anormal (notamment compte tenu des quantités commandées).
PRIX / DISPONIBILITÉ
Le prix des produits Argenterie d’Antan présentés sur le Site s’entend en Euro toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée française sera répercuté immédiatement sur le prix de vente en Euro des produits Argenterie d’Antan offerts à la vente sur le Site, étant précisé que les produits sont vendus aux taux en vigueur tels que figurant sur le Site au jour de la commande.
Argenterie d’Antan n’est pas redevable des taxes, droits, TVA et autres applicables par le pays ou région du Client, pour toute les Ventes Hors France, y compris les départements et régions ultramarins. Ces taxes, droits, etc, seront dus exclusivement par le Client.
Le prix en Euro TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa commande sur le site dans « Mon Panier » avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de la commande qui lui sera adressé par Argenterie d’Antan. En outre, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits d’Argenterie d’Antan livrés, la confirmation écrite du prix payé en Euro détaillant le prix TTC des produits d’Argenterie d’Antan en Euro et les frais de livraison en Euro y afférents.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par Argenterie d’Antan, Argenterie d’Antan en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
Argenterie d’Antan se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire en cliquant sur le bouton « Commander».
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en Euro et par virement bancaire, ou par carte bancaire via l’intégration de Stripe dans le site ou par PayPal et sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa®, Eurocard®/Mastercard®, American Express®
Le débit en Euro de la carte bancaire interviendra au moment de la commande et de l’opération de paiement effectués par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au site par un opérateur de paiement. Le client autorise en conséquence par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
Les produits d’Argenterie d’Antan commandés demeurent la propriété d’Argenterie d’Antan jusqu’au complet encaissement du prix par Argenterie d’Antan.
A cette fin, le client garantit à Argenterie d’Antan qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cas où le débit du prix total TTC de sa commande serait impossible, le client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du prix total TTC de sa commande se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Dans le cadre des paiements par internet, et afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de l’opérateur de paiement. Afin d’assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, Argenterie d’Antan, par le biais de son opérateur de paiement, se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est précisé qu’Argenterie d’Antan ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.
Toute réclamation d’un client au titre de la loi informatique et libertés sera transmise directement par Argenterie d’Antan à l’opérateur de paiement.
LIVRAISON
Concernant les ventes sur Paris et sa banlieue (départements 92-93-94-95-78-77), les objets seront à retirer en boutique au 6 rue de Birague 75004 PARIS.
Adresse de livraison
Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande, sauf point ci dessus pour Paris et sa banlieue.
Délai de livraison
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation . Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Modes de livraison
Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs seront proposés aux clients :
Frais de livraison
Les tarifs d’expédition à la charge du client seront détaillés dans le processus de commande, avant la validation définitive de cette dernière. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Retard de livraison
Les délais de livraison seront respectés par Argenterie d’Antan dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement.
Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi par le client, Argenterie d’Antan informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par Argenterie d’Antan de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Argenterie d’Antan de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai à Argenterie d’Antan dans son emballage d’origine, non ouvert, Argenterie d’Antan procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer à Argenterie d’Antan) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.
Suivi de la livraison
Après expédition des produits d’Argenterie d’Antan commandés par le client, Argenterie d’Antan enverra à ce dernier un courrier électronique de confirmation d’expédition.
Vérification de la commande à son arrivée
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la Livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si le client entend un bruit de casse à l’intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu’une réserve du type « sous réserve d’ouverture du colis » n’a pas de valeur mais qu’une réserve du type « colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché » est une réserve acceptée.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Argenterie d’Antan. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le colis est en bon état, mais que lors de l’ouverture, le produit est abîmé, il appartient au client de le retourner à Argenterie d’Antan selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.
Pour toute réclamation, veuillez appeler Argenterie d’Antan : (33)01 42 71 31 91 du mardi au vendredi de 10h30 à 18h00 ou contacter Argenterie d’Antan par mail : argenterie-dantan@argenterie-dantan.com
Le client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Argenterie d’Antan SARL
Service Client e-commerce , 6, rue de Birague 75004 Paris – FRANCE
Dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par le transport choisi pour la livraison, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Principe et modalités du droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande.
Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Argenterie d’Antan sa décision de rétraction de la vente en ligne réalisée sur le site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
Argenterie d’Antan SARL
Service Client e-commerce
6, rue de Birague
75004 Paris – FRANCE
Pour toute aide, n’hésitez pas appeler Argenterie d’Antan au : (33)01 42 71 31 91 du mardi au vendredi de 10h30 à 18h00.
Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes :
– Le numéro de commande
– Votre nom
– Votre prénom
– Votre email
– Votre numéro de téléphone
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra ensuite retourner les produits d’Argenterie d’Antan à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client a informé Argenterie d’Antan de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Argenterie d’Antan SARL
Service Client e-commerce
6, rue de Birague
75004 Paris – FRANCE
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client.
Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, Argenterie d’Antan remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de la livraison initiaux facturés par Argenterie d’Antan au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les 14 (quatorze jours) à compter du jour où Argenterie d’Antan est informée de la décision de rétractation du client.
Exception au droit de rétractation
Les produits d’Argenterie d’Antan retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. En outre, un produit d’Argenterie d’Antan ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à la demande du client ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétraction. En effet, en application de l’article L121-20-2 3e du Code de la consommation française, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».
Dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au client ayant procédé à la commande à l’exclusion exprès du destinataire du cadeau.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à Argenterie d’Antan, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits Argenterie d’Antan qu’il aurait retournés dans l’état où ils ont été restitués à Argenterie d’Antan.
SERVICE CLIENTS
Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter Argenterie d’Antan au numéro (33)1 42 71 31 91 du mardi au vendredi de 10h30 à 12h et de 14h à 18h00.
GARANTIES LÉGALES
Argenterie d’Antan apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site.
Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site (taille, forme, couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le Site), Argenterie s’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant exercer son droit de rétractation (article 7 ci-avant).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site est et demeure la propriété exclusive d’Argenterie d’Antan. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.
Ils sont et demeureront la propriété exclusive de d’Argenterie d’Antan.
Il en est de même pour tous droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive d’Argenterie d’Antan.
Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès d’Argenterie d’Antan.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Argenterie d’Antan de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures…
Argenterie d’Antan informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Argenterie d’Antan ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Argenterie d’Antan se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du site.
Argenterie d’Antan n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Argenterie d’Antan ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination.
NON RENONCIATION
Le fait qu’Argenterie d’Antan s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°).
En tout état de cause, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.